Lieu dit Lanau - 1 route des vacances - 15260 Neuvéglise-sur-Truyère

Conditions Générales de Vente

Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après, par le Bailleur, au Locataire, pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

Les lieux loués sont situés au Village vacances de Lanau 15260 Neuvéglise
Les lieux sont loués meublés sans les draps et sans le linge de toilette.

Les charges (eau, électricité, chauffage) sont inclues dans le loyer, dans la limite d’une utilisation normale.
En cas de consommation anormalement élevée, le Bailleur facturera le Locataire sur la base de la consommation constatée au compteur le jour de la sortie et au tarif appliqué par les compagnies d’eau et d’électricité.

Une taxe de séjour de 5%du coût de la nuitée par jour par personne de plus de 18 ans sera ajoutée au montant du loyer à votre arrivée.

Le Locataire versera au Bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer.
Le dépôt de garantie sera réglé par chèque à la date d’entrée dans les lieux loués.
Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire.
Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer.
Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Bailleur au Locataire.
Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Bailleur et indépendant de celui-ci.
Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.

Les lieux loués sont destinés à l’habitation familiale et doivent être occupés par le Locataire en “bon père de famille”. La sous-location est interdite. Les animaux sont admis.
Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l’état.
En aucun cas les lieux loués ne peuvent être utilisés pour une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou autre.

Les parties établiront un état des lieux d’entrée et de sortie, ainsi que l’inventaire des meubles et objets à la disposition du Locataire.

En cas d’annulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire s’engage à notifier sa décision au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur conservera la totalité des arrhes. Le présent Contrat sera alors réputé résilié de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués.
– Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait d’écourter la durée de la location.